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Actualités

Plus d'actualités

Comité de Sécurité de l’Information

21/02/2024

Les délibérations de la réunion du 6 février 2024 du CSI sont ajoutées sur le site web.

Délibérations – 6 février 2024

Comité de Sécurité de l’Information

24/01/2024

Les délibérations de la réunion du 9 janvier du CSI sont ajoutées sur le site web.

Délibérations – 9 janvier 2024

CSI - adaptation de la loi BCSS

14/12/2023

En principe, le CSI se réunit une fois par mois. A cette issue, si le ministre compétent constate qu’une délibération du Comité de sécurité de l’information n’est pas conforme aux dispositions de la loi relative à la Banque Carrefour de la sécurité sociale et de toute autre réglementation relative à la protection de la vie privée, il peut, dans les dix jours ouvrables suivant la réunion du Comité de sécurité de l’information, imposer au Comité de sécurité de l’information, de manière motivée et dans le respect de la réglementation en vigueur, d’adapter la délibération sur les points qu’il indique. Les délibérations entrent en vigueur à l’issue de ce délai, à moins que le ministre compétent ne fasse savoir, avant l’expiration de ce délai, que la délibération ne doit pas être adaptée. Après l’entrée en vigueur des délibérations, le Comité de sécurité de l’information fait rapport à la Chambre des Représentants et, à titre d'information, à l’Autorité de protection des données.

Plus d'information sur le CSI

Chiffres clés


1,8 milliard

de messages ont été échangés entre les acteurs du secteur social au cours de l’année 2023 par l’intermédiaire du réseau

voir la tendance

3.000

acteurs en charge de la protection sociale sont mis en relation par l’intermédiaire du réseau

99,17 %

des cas où la Banque Carrefour a reçu la réponse de l’organisme fournisseur dans un délai de 2 secondes.

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Campagne de communication MyBEnefits

22/06/2023

Mes avantages sociaux à portée de main - Le sport est pour tout le monde - Les loisirs sont pour tout le monde. C’est trois slogans sont au cœur de la campagne de communication lancée par la BCSS autour de MyBEnefits. L’objectif est de mettre en avant le potentiel de MyBEnefits dans la lutte contre le non recours aux droits sociaux et de mettre en lumière les avantages destinés aux personnes précarisées dans le domaine du sport et des loisirs au sens large. ...

Fusion volontaire de communes - Analyse d’impact de la BCSS

16/06/2023

À l’occasion de la fusion annoncée des communes au 1er janvier 2025, voici les points d’attention ainsi qu'une brève description de l’impact dans le domaine de la sécurité sociale. L'analyse porte notamment sur la garantie de la continuité des communications de données à des institutions dans et hors de la sécurité sociale, à l’intervention de la Banque Carrefour, et sur l’octroi de droits par ces institutions.