Quels sont les projets et réalisations ?
Le réseau
La BCSS a développé un réseau électronique reliant entre elles les différentes institutions de sécurité sociale. Les informations échangées via le réseau ne sont pas centralisées dans une base de donnée unique. Ces informations sont collectées, validées, enregistrées et gérées par les différentes sources authentiques dans leurs propres bases de données décentralisées.
Par l'intermédiaire du réseau, près de 3000 acteurs en charge de la protection sociale sont mis en relation. La BCSS s'attèle par ailleurs à l'extension du réseau à certains services publics et institutions publiques des entités fédérées notamment.
Ce modèle coopératif et décentralisé de gestion de l'information adopté par le secteur de la sécurité sociale a été appliqué ailleurs, notamment avec la création de la plateforme eHealth dans le secteur des soins de santé ou encore de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
L'échange d'attestations électroniques
Au total, plus de 1,9 milliard de messages ont été échangés entre les acteurs du secteur social au cours de l'année 2022 par l'intermédiaire du réseau. Ces messages remplacent autant d'attestations papier et leur durée de transmission n'est que de quelques secondes. Après analyse et optimisation des processus, quelques 120 services web et plus de 220 types différents de messages électroniques structurés ont été mis au point pour procéder à ces échanges.
L’identification unique des citoyens et des entreprises
Pour améliorer la fluidité des échanges d’informations relatives aux citoyens et aux entreprises, l’utilisation de numéros d’identification uniques, valables pour l’ensemble du secteur social est la règle. Pour les citoyens, il s’agit du numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS). Les citoyens possèdent ce numéro puisqu’il est inscrit sur les titres d’identité électronique et sur la carte isi+. Pour les entreprises, il s’agit du numéro unique d’entreprise délivré par la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
L’automatisation des droits ‘sociaux’
De nombreuses instances actives en dehors du secteur de la sécurité sociale octroient des avantages spécifiques aux personnes bénéficiant d'un statut particulier en sécurité sociale. Il s’agit de droits spécifiques, complémentaires par rapport aux droits liés au statut de la sécurité sociale (tel que le droit à une intervention majorée de l'assurance soins de santé et indemnités). Ces droits complémentaires prennent par exemple la forme de réductions ou d’exemptions d'impôts pour les personnes ; de tarifs spécifiques auprès des sociétés de transports en commun, de distribution de gaz et d'électricité, et de téléphonie pour certaines catégories de pensionnés et de personnes handicapées, etc.
Ces droits complémentaires sont fournis, dans la mesure du possible, automatiquement sans que les bénéficiaires doivent en faire la demande.
L'aide à la recherche et à la politique sociale
Le Datawarehouse marché du travail et protection sociale (DWH) a été créé en 2001 pour répondre de manière efficace aux demandes des pouvoirs publics et d’institutions de recherche d’obtenir des données utiles à la connaissance, à la conception et à la gestion de la sécurité sociale . A la base, le DWH est construit à l’aide de données provenant des institutions de sécurité sociale, du registre national, des registres BCSS et complété par des notions auto-définies. Au fil des ans, il y a une augmentation du nombre d’instances fournissant des données. Les données du DWH sont agrégées, codées et rendues anonymes. Toute mise à disposition de données issues du DWH se fait après examen d’un dossier de demande et après approbation du Comité de sécurité de l’information. .
En parallèle, le DWH a établi et diffuse automatiquement des statistiques de base qui sont fréquemment demandées. Sur le site web du DWH il y a également la possibilité de consulter ces statistiques via 5 applications web.
Le rôle de la BCSS vis-à-vis du DWH est neutre. Cela signifie concrètement que la BCSS n’effectue aucun traitement de contenu de ces données. De même la BCSS ne s’associe à aucune analyse ou interprétation dans le cadre des recherches menées sur base des données issues du DWH.
L' e-government de la sécurité sociale
Une politique de simplification administrative des obligations des employeurs vis-à-vis des institutions de sécurité sociale, c’est l’approche suivie avec la mise en œuvre de l'e-government de la sécurité sociale.
Ce projet a été mené sous la direction de l'ONSS et de la BCSS, en collaboration avec les institutions de sécurité sociale et les partenaires sociaux.
L'e-government de la sécurité sociale se basait sur le constat que les entreprises sont, dans le cadre de la sécurité sociale, à maintes reprises sollicitées par les différentes institutions de sécurité sociale qui leur demandent, dans de nombreux cas, des informations identiques. A cela s'ajoutait le fait que toutes les institutions de sécurité sociale disposaient d'un ensemble de formulaires de déclaration et de feuilles de renseignements qui ne pouvaient être remplies qu'à la lumière de volumineuses instructions. Enfin, chaque fois, il était demandé à l'employeur d'y compléter des données relatives aux assurés sociaux qu'il avait déjà communiquées sous l'une ou l'autre forme, soit dans la déclaration trimestrielle, soit dans un autre formulaire particulier de déclaration.
L' e-government de la sécurité sociale prévoit un échange électronique de données entre les employeurs et les institutions de sécurité sociale. Ce projet rationalise la demande d'informations (collecte en principe unique auprès de l'employeur), uniformise les instructions et simplifie et réduit un ensemble de formulaires.
L'e-government de la sécurité sociale comprend trois grands volets :
- la généralisation de la déclaration immédiate à l'emploi (DIMONA)
- la généralisation d'une déclaration électronique et multifonctionnelle à l'ONSS (DmfA)
- la simplification et l'informatisation de la déclaration des risques sociaux (DRS)
Le portail de la sécurité sociale
Le portail constitue le point d’accès à toutes les informations et services en ligne relatifs à le sécurité sociale. Il s’adresse aux citoyens, aux entreprises, aux employeurs, aux indépendants, aux fonctionnaires, aux professionnels de la sécurité sociale, etc.
Le portail propose un aperçu des finalités de chaque service en ligne ainsi que du niveau de sécurité requis pour y accéder. La BCSS joue un rôle moteur dans son développement et assure la coordination du volet informatif.
Vous pouvez accéder au portail via l'adresse suivante http://www.securitesociale.be